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L'étude géotechnique : étape incontournable pour maîtriser vos risques !

Le sol est un matériau complexe, défini par plus d'une dizaine de critères techniques, et par définition invisible à l'œil nu. Il réserve bien des surprises ! Pour autant, sa connaissance est primordiale pour votre projet de construction, afin de dimensionner le bon système de fondation qui fera durer votre maison dans le temps et vous préservera de sinistres éventuels.
Les missions géotechniques sont régulées par une norme, la NF P94-500, qui permet d'affiner la connaissance du sol en fonction des étrapes de votre projet. En savoir plus sur les missions et les risques géotechniques

La loi Élan ?

L'entrée en vigueur de la loi Elan le 1er janvier 2020, rend obligatoire l'étude de sol pour la vente de terrains situés dans des zones considérées de risque modéré à fort. Cette obligation est devenue obligatoire avec la publication du décret d'application le 6 août 2020. Ces zones sont notamment définies par la présence d'argiles dans les sols. Ceci augmente le phénomène de retrait-gonflement, pouvant à terme dégrader la future construction. Le portail gouvernemental Géorisques permet de vérifier la présence d'argile présumée sur un sol ou un terrain.
En savoir plus sur portail gouvernemental Géorisques

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Le contenu de l'étude géotechnique obligatoire

La législation s'applique pour toute vente de terrain destinée à la construction d'une maison individuelle et pour tout projet de construction ou d'extension d'une maison individuelle situés dans une zone d'exposition moyenne à forte pour le risque « retrait-gonflement des argiles ».
  • Faites votre devis en
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  • Déposer les
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    obligatoires
  • L'agence concernée
    vous contacte pour
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  • Un technicien confirmé se
    rend sur le terrain pour
    réaliser les prélèvements
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    G1-PGC 100% conforme à la
    demande de la loi Elan.
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Vos questions les plus fréquentes

Qui est concerné par cette loi ?
La loi concerne toute vente de terrain destinée à la construction d'une maison individuelle et tout projet de construction ou d'extension d'une maison individuelle situés dans une zone d'exposition moyenne à forte pour le risque « retrait-gonflement des argiles ».
Mon terrain est-il concerné ?
Oui s'il est situé dans la zone d'exposition disponible sur le site internet Géorisques : www.georisques.gouv.fr/
Dans le cas contraire, il est néanmoins conseillé de réaliser une étude de sol afin d'anticiper l'ensemble des risques.
Qu'est-ce-que le risque de retrait / gonflement des argiles (RGA) ?
Un sol argileux est sensible aux variations de teneur en eau. Tel une éponge, il va gonfler en période pluvieuse ou humide, et se rétracter en période sèche. Il s'agit du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA). La profondeur du phénomène de dessiccation et de réhydratation des argiles dépend de nombreux facteurs dont : la teneur en argile, la nature de l'argile, l'hydrogéologie locale, les écoulements de surface, la végétation environnante, l'imperméabilisation des sols ou leur capacité à infiltrer les eaux, l'intensité et la durée des périodes de sécheresse... Cette profondeur peut atteindre plusieurs mètres selon les zones géographiques.
Je vends mon terrain, quelles sont les implications ?
Avant la vente du terrain, la loi impose au vendeur de fournir une étude géotechnique préalable de niveau G1-PGC (Principe Généraux de Construction) conforme à la norme NF P94-500 qui régit les missions géotechniques (Plus d'information : voir https://www.ginger-cebtp.com/ingenierie-des-sols).
Je vends mon terrain qui comporte plusieurs parcelles cadastrales ?
Nous réalisons une étude par parcelle pour vous permettre d'annexer une étude en bonne et due forme pour chaque parcelle. Si vous avez plusieurs parcelles, les moyens pour mener à bien ces études sont bien entendu optimisés, notamment en fonction du niveau d'homogénéité géologique, et pensés en simultané. Nous ne pouvons pas réaliser votre devis directement en ligne pour l'ensemble des lots mais vous pouvez consulter l'agence la plus proche de chez vous qui établira le devis (consultation directe avec nos agences, voir https://www.ginger-cebtp.com/nos-agences)
Je construis une maison individuelle, quelles sont les implications ?
Avant la construction, la loi impose au constructeur de la maison individuelle de fournir une étude géotechnique de conception de niveau G2 conforme à la norme NF P94-500 qui régit les missions géotechniques (Plus d'informations : voir https://www.ginger-cebtp.com/ingenierie-des-sols).
Comment va se passer mon étude G1-PGC ?
L'étude G1 phase PGC comprend : une enquête documentaire, une synthèse des archives, une visite de site et des investigations géotechniques afin de déterminer la nature des sols et d'apprécier leur sensibilité au risque de retrait/gonflement des argiles, ainsi qu'aux autres risques géotechniques. Ces investigations comportent des sondages in situ, des prélèvements appropriés et des essais en laboratoire. Leurs nombre, nature et profondeur sont déterminés au cas par cas par le bureau d'études géotechniques. A la fin des investigations, un rapport d'étude est établi pour caractériser la nature des risques et maîtriser leurs conséquences.
Qu'est-ce-que la DT, la DICT, impact sur les délais
Afin de prévenir les risques d'endommagement des réseaux enterrés (eau, gaz, électricité, télécoms), les travaux dans le sous-sol doivent être déclarés aux exploitants de ces réseaux grâce à deux procédures dédiées avant le démarrage des travaux :
  • les propriétaires des terrains doivent réaliser une « DT » (déclaration de projet de travaux)
  • les entreprises réalisant les travaux doivent effectuer une « DICT « (déclaration d'intention de commencement de travaux).
Nous pouvons à votre demande nous occuper de ces formalités administratives (procédure de DT/DICT conjointe).
Ces procédures de sécurisation ont donc un fort impact sur les délais des travaux : les gestionnaires de réseaux enterrés sont tenus de répondre dans un délai de 9 jours ouvrés.
Pour plus d'information : voir https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23491
Quels seront les délais de mon étude ?
Suite à votre commande, le/la chargé(e) d'affaire prendra contact avec vous pour organiser l'intervention sur le terrain et vous préciser les délais spécifiques à votre étude. Il/elle lancera simultanément la procédure de DT/DICT. Pour respecter le délai réglementaire de cette procédure, notre intervention sera en général planifiée 2 semaines calendaires après la commande. L'intervention elle-même durera environ une demi-journée. Une fois les données de chantier ramenées en agence, il restera alors à effectuer les essais dans notre laboratoire, puis enfin à rédiger le rapport final. Les délais standard d'une étude sont donc de l'ordre de 4 à 6 semaines, avec un délai quasi incompressible de l'ordre de 3 à 4 semaines.
Mon terrain est-il accessible aux machines de sondage ?
Nous avons besoin que le terrain soit accessible par la route et sans obstacle majeur pour faire circuler un engin de chantier: garantir 2,5 m de large et 3 m de hauteur sur l'ensemble du terrain. Si ce n'était pas le cas, nous pouvons adapter des solutions techniques particulières qui feront l'objet d'un échange préalable avec vous.
Qui va venir sur mon terrain ?
Un technicien confirmé va venir sur votre terrain pour effectuer les prélèvements. Vous n'êtes pas obligé d'être présent.
Je vends mon terrain, à quels risques juridiques et techniques suis-je confronté ?
La loi impose la réalisation d'une étude géotechnique de niveau G1-PGC comprenant des sondages de terrain et du laboratoire, la caractérisation de l'ensemble des risques géologiques et des préconisations sur les dispositions constructives (type de fondation notamment). En l'absence d'une telle étude le notaire ou l'acheteur pourrait bloquer la vente. Vous engagez également votre responsabilité pour ne pas avoir fourni cette étude à l'acheteur.
J'achète un terrain, que dois-je vérifier dans l'étude de sol annexée à l'acte de vente ?
L'étude géotechnique doit être réalisée suivant le niveau G1-PGC (norme NF P94-500), comprendre des sondages de terrain et en laboratoire, caractériser l'ensemble des risques géologiques, et proposer des préconisations sur les dispositions constructives (type de fondation notamment). Il ne peut s'agir d'une étude partielle, ou d'une étude G1ES simple. Elle doit être réalisée par un bureau d'étude qualifié (par exemple membre de Syntec ou de l'USG) et possédant les assurances pour ce type d'études.
Dans le cas d’un bâti existant mais avec changement de destination, le décret s’applique-t-il ? Le vendeur est-il obligé de réaliser une étude de sol ?
La loi s’applique pour tout terrain constructible qu’il soit déjà construit ou pas. C’est le statut du terrain qui rend obligatoire l’étude G1-PGC (et non la nature ou la destination de la construction existante). Dans tous les cas nous vous conseillons d’exiger cette étude qui vous renseignera sur les risques du terrain.

G1-PGC (étude préliminaire) Avant la vente d'un terrain destiné à la construction d'une maison individuelle

Cette étude comprend : une enquête documentaire, une synthèse des archives, une visite de site et des investigations géotechniques afin de déterminer la nature des sols et d'apprécier leur sensibilité au risque de RGA, ainsi qu'aux autres risques géotechniques. A la fin des investigations, un rapport d'étude de niveau G1-PGC est établi. Il contient les principes généraux de construction ainsi que les conclusions conformes à la norme NF P94-500, à savoir :

  • Approche de la Zone d'Influence Géotechnique,
  • Contraintes pour la création d'éventuels sous-sols,
  • Horizons porteurs potentiels,
  • Modes de fondations possibles,
  • Améliorations de sols possibles,
  • Incertitudes et risques géotechniques résiduels et les risques encourus inhérents au projet,
  • Précision des investigations complémentaires nécessaires pour réduire les incertitudes.
G1 PGC

G2 (Etude géotechnique de conception) Le constructeur de la maison individuelle doit fournir une étude géotechnique de conception de niveau G2 conforme à la norme NF P94-500.

Cette étude comporte la conception des ouvrages géotechniques et leur dimensionnement : fondations, soutènement, terrassements, et autres ouvrages géotechniques éventuels.

Elle évalue également les risques géotechniques importants et propose des solutions pour les traiter : stabilité des talus, maitrise de la nappe, comportement des fondations, tassements...

Elle permet ainsi d'aboutir à des mesures préventives afin de réduire les risques identifiés.

Ginger CEBTP, le bureau d'études leader en géotechnique

Avec près de 90 ans d'expérience et le réseau de bureaux le plus dense de France, Ginger CEBTP connaît tous les types de géologie sur tout le territoire, y compris outremer. Les équipes d'investigations géotechniques et les ingénieurs de l'entreprise sont qualifiés pour répondre à des projets aussi simples que complexes. Ginger CEBTP dispose également de la plus grande flotte de machines de forage de France, ainsi que des laboratoires d'analyses intégrés dans ses agences, ce qui permet de répondre avec rapidité et souplesse aux demandes.
Nos solutions :
  • Un vaste réseau de proximité : 40 agences en France avec des laboratoires d'analyses intégrés.
  • 90 ans d'expérience en géotechnique et géologie.
  • Des études conformes à 100 % à la loi ÉLAN et couvrant tous les risques liés au sol.
  • Gestion de la problématique des lots : une étude unique si le sol est homogène, une étude adaptée en cas d'hétérogénéité géologique.